Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre les clients et clientes (ci-après dénommés entreprise) et WeAct AG (ci-après dénommée WeAct) lors de la participation au We Act Challenge 2017 (ci-après dénommé We Act Challenge).

2. Inscription et frais de participation

Par son inscription, l’entreprise confirme sa participation au We Act Challenge. L’inscription se fait par internet. L'inscription peut être annulée jusqu'au 1er août 2017 en envoyant un email à info@weact.ch. Après cette date, l'inscription est définitive et les frais de participation sont entièrement dus. En cas de force majeure, si le We Act Challenge ne peut pas avoir lieu ou ne peut que partiellement avoir lieu, les frais de participation ne pourront pas faire l’objet d’aucune demande de remboursement. Si au sein d’une entreprise inscrite, un des services ou un des participants ne peut participer pour raisons médicales et/ou tout autre motif, les frais de participation ne pourront faire l’objet d’aucune demande de remboursement. Le nombre d’employés mentionné lors de l’inscription doit correspondre à la réalité. Le nombre de participants par entreprise ne peut dépasser le nombre d’employés mentionné.

3. Participation par équipes

L'entreprise est elle-même responsable de la communication au sein de son entreprise. L'objectif est de former si possible un grand nombre d’équipes. En principe, seules les équipes de 3 à 8 personnes sont autorisées. Elles-seules peuvent participer à la compétition et tenter de gagner les cadeaux d’équipe. Dans des cas exceptionnels (si par exemple le nombre d'employés de l'entreprise est très restreint) des équipes de deux personnes peuvent également être formées, voir même d’une seule personne. Ces cas exceptionnels sont exclus de la compétition permettant de gagner les cadeaux d’équipe.

4. Cadeaux pour les équipes

Les trois équipes ayant le score moyen par équipe le plus élevé à la fin du We Act Challenge 2017 seront récompensées par des cadeaux. D’autres cadeaux individuels ou collectifs peuvent également être décernés ou tirés au sort. Les listes des gagnants et les classements internes seront publiés sur le site du We Act Challenge. Le nom de l'entreprise, les nom et prénom du gagnant ou de la gagnante ainsi que le nom de l'équipe pour les cadeaux d’équipe seront cités dans ces listes. L'adresse complète ne sera pas publiée. Les cadeaux seront normalement envoyés par la poste. Pendant la compétition, les classements du We Act Challenge sont accessibles à tous les participants en interne. Ceux-ci peuvent uniquement être publiés à l'extérieur avec l'autorisation de WeAct AG.

5. Assurance

Les entreprises et leurs employés prennent part au We Act Challenge à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité. WeAct ou ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas d'accidents ou de maladies. Il appartient aux participants de s’assurer personnellement, en particulier pour les dommages causés aux tiers. Chaque participant doit être assuré contre les accidents.

6. Contenu de l’offre en ligne

WeAct décline toute responsabilité concernant l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Tout recours en responsabilité à l’encontre de WeAct, basé sur des dommages matériels ou des préjudices moraux causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations fournies ou une utilisation des informations incorrecte ou incomplète est exclue par principe, dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou par négligence de la part WeAct ne peut être établie. Toutes les informations fournies sont sans engagement et non contractuelles. WeAct se réserve le droit de modifier, d’ajouter et de supprimer  certaines parties ou la totalité des informations sans préavis ainsi que le droit de suspendre la publication temporairement ou définitivement.

7. Propriété intellectuelle

WeAct conserve tous les droits sur chaque logo-design, chaque texte, chaque graphique de son site, de ses publications et documentations, etc. L'entreprise, les équipes ou les participants ne sont autorisés à faire de copie ou toute autre reproduction que  dans le cadre d’une utilisations des prestations de WeAct. Toute autre utilisation est exclue.

 

8. Protection des données

WeAct garantit le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données et des autres normes juridiques spécifiques pour la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles de l'entreprise, des équipes et des participants (ci-après dénommées : données).

Les données collectées serviront principalement à fournir les prestations de WeAct. La transmission à des entreprises partenaires tierces ne pourra avoir lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne exécution des services. Les données peuvent également être utilisées à des fins internes. Les données sous une forme anonyme peuvent être utilisées à d'autres fins.

L’entreprise déclare accepter l’utilisation ainsi faite de ses données. Elle peut par ailleurs demander à tout moment le droit d'accéder aux données stockées la concernant.

Les participants autorisent WeAct, ainsi que ses sponsors et partenaires, à utiliser les films et photos pour l’illustration des pages web, des pages de médias sociaux, des listes de gagnants et toutes autres publications à des fins de relations publiques  (pour par exemple des flyers, des articles dans les revues clients). La liste des coordonnateurs ne peut être utilisée que dans le cadre de la participation au We Act Challenge et ce uniquement à titre informatif. Sauf après accord spécifique avec l’entreprise, d'autres usages, y compris l'utilisation à des fins publicitaires et des envois mail de toute nature n’est pas autorisée.

Ceux qui souhaitent s’opposer au transfert d’adresses, sont priés de le signaler lors de l'inscription par écrit à info@weact.ch.

WeAct a pris pour la fourniture de ses services les meilleures mesures de sécurité possibles, y compris la protection par mot de passe, le cryptage SSL, la technologie de pare-feu. Il convient de noter que c’est à l’entreprise et aux participants de veiller à ce que les mots de passe soient protégés contre tout accès par des personnes non autorisées.

Tous les employés, qui de part leur activité contractuelle avec WeAct ont accès à ces données, sont tenus de les traiter de façon confidentielle et ne pas les donner ou les montrer à d’autres personnes.

 

9. Dispositions finales

Toutes les modifications apportées à ces Conditions Générales doivent être faites par écrit, cela vaut également pour la modification de l'exigence de la forme écrite.

Si certaines dispositions du présent contrat étaient ou venaient à ne plus être valides, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition dont les effets se rapprochent le plus possible du but économique de la disposition remplacée.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Si certaines parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondaient pas, plus ou pas entièrement aux dispositions légales applicables, le contenu des autres parties du document restent valables. La tribunal de Zurich est le seul compétent.